5 En jurisprudence, voici une cause de parjure

    N^os: 150-01-000850-009 & 150-01-000593-997

                        LOCALITÉ DE CHICOUTIMI

    « Chambre criminelle »

    DATE : le 15 mai 2002

                        SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q.

                        LA REINE

    Poursuivante

                        c.

                        L...T... Intimée (mineure accusée de parjure)

                                    L’HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q a conclu

                        6 En conclusion sur le parjure:

Le dossier de parjure a été déposé à la cour dans le dossier Réponse à la Requête de Radiation (réponse faite par l’appelant, sous forme d’affidavit) donc la protonotaire Tabib ainsi que le juge Shore avaient eu en main cette preuve de parjure. ( Dossier d’appel en pages 92 à 105)

7 En réalisant la protection de parjure, la GRC de l’intimé, le Juge Shore et la protonotaire éclaboussent le système judiciaire fédéral.

                        L’appelant a droit de demander:

une sentence exemplaire impérative contre les complices de parjure.

 

B La cause d’action:

8 La protonotaire Tabib et le juge Shore rejettent la cause de l’appelant en affirmant qu’elle n’est pas une cause d’action.

9 Or la cause T- 1471-05 est déposée pour réclamation des dommages et intérêts que la protonotaire et le juge Shore avaient fait obstinément la sourde oreille. En effet l’appelant réclame des dommages et intérêts au paragraphe 6 de sa Déclaration (soit en page 43 du présent Dossier d’appel)

10 C’est une réclamation en dommages et intérêts contre la partie défenderesse parce que la GRC avait soutenu la Mafia Juive dans la répression de l’appelant arrêté par la police d’Ottawa (partie mise en cause). Le rôle de la GRC est le rôle du gendarme assurant la sécurité des citoyens contre les criminels. L’oppression est un crime, le parjure est un crime, tout citoyen doit bénéficier de la protection de la GRC contre ces crimes, alors pourquoi pas l’appelant ? Les agents de la GRC avaient manqué à leur devoir et obligation en qualité d’agent de paix. Ou la GRC avait réalisé une discrimination envers l’appelant en n’ayant pas lui apporté la protection nécessaire.

                    11 Jurisprudence:

                            LOCALITÉ DE SAINT-JÉRÔME

         « Chambre criminelle »

                            No : 705-01-025424-013

                             DATE : 14  juillet 2004  

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE VALMONT BEAULIEU, J.C.Q.

SA MAJESTÉ LA REINE

                                Poursuivante

        c.

                    ALAIN BEAUDRY

                                Accusé

[1] Suite à un procès, l'accusé fut déclaré coupable de cette infraction énoncée à l'acte d'accusation à savoir :

"Le ou vers le 22 septembre 2000, à Repentigny, district de Joliette, étant agent de la paix et occupant la fonction de sergent et ayant des motifs raisonnables de croire que Patrick Plourde a commis un acte criminel, a volontairement tenté d'entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice, en ne recueillant pas ou en ordonnant pas le recueil d'éléments de preuves nécessaires pour le dépôt éventuel d'accusations criminelles contre ledit Patrick Plourde, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 139(2) du Code criminel."

  

12 Quand la protonotaire et le juge Shore ont fait exprès pour méconnaître la responsabilité des agents de la GRC dans la défense des libertés garanties par la charte pour l’appelant, ils approuvent eux-mêmes le manquement au devoir des responsables défini par la loi sur la GRC en qualité d’agent de paix envers l’appelant.

 

13 Le juge Shore a fait exprès d’ignorer le 3è paragraphe important de demande de condamnation dans la requête introductive d’instance: PLAISE À LA COUR: de

                    CONDAMNER

le gouvernement du Canada à dédommager le demandeur: à dédommager conjointement avec les autres coupables d’arrestations illégales et de parjure dans les causes 04-CV-027972 et 04-CV-028252 (palais de justice d’Ottawa)                             (Dossier d’appel en page 64)

 

14 Le juge Shore a fait exprès d’ignorer le 4è paragraphe important de demande d’ordonnance dans la requête introductive d’instance:

                    ORDONNER

au gouvernement du Canada de faire dédommager le demandeur et son amie Minh des dommages subis par les actes délibérés des membres du service de police d’Ottawa. Les réclamations ont été mentionnées dans les causes 04-CV-027972 et 04-CV-028252 B Ottawa.

                                                            (Dossier d’appel en page 65)

15 L’astuce du juge Shore c’est d’examiner uniquement que les paragraphes de demande d’ordre général et de ne pas examiner à fond les réclamations monétaires ni le parjure criminel, il peut arriver ainsi à la conclusion que ce n’est pas une cause d’action.

                    Voilà c’est le fond de discussion dans cet appel.

                    16 Pourtant le juge Shore a bien précisé:

"Maintenant, je trouve que chaque cas devrait être un dialogue entre le Banc et les personnes qui sont devant le Banc. Évidemment vous n’êtes pas seulement avocats, Me Gagné et Me Sherwood, vous êtes également officiers de la cour. On essaie de trouver une solution et pour nous assurer que tout ce qui aura été dit dans cette cour va être considéré d’une façon probante. D’accord, merci."                      (Transcription des notes sténographiques en page 8)

17 Cependant avant de conclure que ce n’est pas une cause d’action (Ordonnance du juge Shore, reproduit dans Dossier d’appel à la page 14) le juge Shore n’avait pas demandé à l’appelant combien il veut réclamer. Le juge a passé à sa conclusion personnelle sans poser cette question pertinente concernant le montant de réclamation:

"Chaque cas devrait être un dialogue entre le Banc et les personnes qui sont devant le Banc".

Cette question pertinente de dialogue est absente dans l’audience du 11 mai 2006, alors qu’elle est la base de son rejet de la cause.

18 Donc le juge se contredit lui-même en ne questionnant pas l’appelant sur la question primordiale amenant à son ordonnance: le montant de réclamation. Ou s’il y a ou non réclamation pour arriver à la conclusion que CE N’EST PAS UNE CAUSE D’ACTION.

19 Toutefois ce montant a été déposé en réclamation (avant L’ordonnance de la protonotaire Tabib) dans la Réponse à la Requête de Rejet.

                                            (Dossier d’appel en page 109)

                    donc:

le juge a fait exprès d’ignorer le montant de réclamation: son ordonnance n’est pas valable d’aucune sorte quand il conclut que ce n’est pas une cause d’action.

 

 

C  La compétence d’un protonotaire:

20 La compétence est en regard du montant des réclamations.

21 La protonotaire Mireille Tabib avait outrepassé le pouvoir discrétionnaire de protonotaire défini par l’article 50 de la Loi sur les Cours Fédérales,

parce que la réclamation dans la cause T-1471-05 ( en relation avec la cause 04-CV-027972) est de deux millions sept cent cinquante mille dollars ( $ 2 750 000 )

                                    (Dossier d’appel en page 109 )

22 L’arrestation de l’appelant par la police d’Ottawa a été un acte prémédité, en effet il postait un photographe sur place pour prendre la photo de l’appelant, puis de publier dans plusieurs journaux cette photo comme un criminel incitant à la haine arrêté par la police: les dommages causés à la réputation de l’appelant ont été incommensurables, surtout pour une personne qui lutte contre les crimes et contre les criminels de la haine professée par la Mafia Juive.

23 En plus de cela, suite à son arrestation, l’appelant a été depuis lors frustré contre les agents de police, alors que depuis toujours l’appelant ne cesse de collaborer avec la GRC dans la lutte contre les crimes.

24 Extrait de la Loi sur les Cours Fédérales:

Prothonotaries

                    50(1)

(I) A prothonotary may hear; and make any necessary orders relating to, any motion under these Rules other than a motion

(a) in respect of which these Rules or an Act of Parliament has expressly conferred jurisdiction on ajudge;

(b) in the Federal Court of Appeal;

(c) for summary judgment other than

(i) in an action referred to in subsection (2), or

(ii) in respect ofa claim referred to in subsection (3);

(d) to hold a person in contempt at a hearing referred to in paragraph 467(1)(a);

(e) for an injunction;

(f) relating to the liberty of a person;

(g) to stay, set aside or vary an order of ajudge, other than an order made under paragraph 385(a), (b) or ©);

(h) to stay execution of an order of a Judge;

       (i) to appoint a receiver;

        (j) for an interim order under section 18.2 of the Act;

        (k) to appeal the findings ofa referee under rule 163; or (1) for the certification of 

                an action as a class action.

 

Actions not over $50,000 50(2)

(2) A prothonotary may hear an action exclusively for monetary relief, or an action in remclaiming monetary relief, in which no amount claimed by a party exceeds $50,000 exclusive of interest and costs ..

Class actions

50(3)

(3) A prothonotary may hear a claim in respect of one or more individual questions in a class action in which the amount claimed by the member of the class does not exceed $50,000 exclusive of interest and costs.

                En Français:

                Protonotaires

             50(1)

(1) Le protonotaire peut entendre toute requête présentée en vertu des présentes règles - à l'exception des requêtes suivantes - et rendre les ordonnances nécessaires s'y rapportant:

a) une requête pour laquelle un juge a compétence expresse en vertu des présentes règles ou d'une loi fédérale;

b) une requête devant la Cour d'appel fédérale;

c) une requête pour obtenir un jugement sommaire, sauf s'il s'agit d'un jugement sommaire:

(i) dans une action visée au paragraphe (2),

(ii) à l'égard d'une réclamation visée au paragraphe (3);

d) une requête pour obtenir une condamnation pour outrage au tribunal à la suite d'une citation pour comparaître ordonnée en vertu de l'alinéa 467(I)a); .

e) une requête pour obtenir une injonction;

f) une requête concernant la mise en liberté ou l'incarcération d'une personne;

g) une requête pour annuler ou modifier l'ordonnance d'un juge ou pour y surseoir, sauf celle rendue aux termes des alinéas 385a), b) ou c);

h) une requête pour surseoir à l'exécution de l'ordonnance d'un juge;

        i) une requête visant la nomination d'un séquestre judiciaire;

        j) une requête pour obtenir des mesures provisoires en vertu de l'article 18.2 de la Loi;

        k) une requête pour en appeler des conclusions du rapport d'un arbitre visée à la règle           163;

 1) une requête en autorisation d'une action comme recours collectif.

 

Actions d'au plus 50 000 $

 

50(2)

(2) Le protonotaire peut entendre toute action visant exclusivement une réparation pécuniaire ou toute action réelle visant en outre une réparation pécuniaire dans lesquelles chaque réclamation s'élève à au plus 50 000 $, à l'exclusion des intérêts et des dépens.

Recours collectif

 

50(3)

(3) Le protonotaire peut entendre toute réclamation à l’égard de points individuels présentée dans un recours collectif si elle vise une réparation pécuniaire qui s’élève à au plus 50 00 $, à l’exclusion des intérêts et des dépens

DORS/2002-417 art 8. DORS/2004-283, art. 32

 

25 Puisque la réclamation de la cause T-1471-05 se trouve au paragraphe 6 qui se lit comme suit:

"Le demandeur exige que le défendeur soit conjointement responsable avec la police d’Ottawa (mise en cause dans ce procès) des réclamations mentionnées dans les causes 04-CV-027972 et 04-CV-028252"

Les réclamations relatives aux dommages et intérêts ont été déposées en cour dans le dossier du demandeur qui est la Réponse à la Requête en radiation du défendeur, ces réclamations ont été de $ 2 750 000.

                            (Dossier d’appel en page 109 )

La protonotaire Mireille Tabib devait s’abstenir de toucher à cette cause, ni en apporter un jugement de quelle nature qu’elle soit.

 

26 Donc en conclusion sur la compétence de protonotaire:

 

En approuvant l’acte inconsidéré de la protonotaire Mireille Tabib, le Juge Shore n’a pas respecté l’article 50 de la Loi sur les Cours Fédérales L. R. 1985 ( Ch. F-7):

                    Le juge Shore ne mérite pas de faire partie de la magistrature de cette Cour.

D La sentence avec le mot "antisémite":

 

27 Le juge Shore utilise le terme antisémite pour désigner le demandeur (Dossier d’appel aux pages 11, 25 et 28) ceci est aussi une preuve de calomnie résultante de la complicité de Me Sébastien Gagné, procureur de la partie défenderesse (Transcription des notes Sténographiques à la page 84 ) et du juge Shore. C’est une calomnie car l’appelant n’avait, n’a jamais été anti-juif, au contraire pendant toute sa vie il a cherché à défendre les bons Juifs contre les mauvais Juifs qu’il appelle la Mafia Juive. (Transcription des notes Sténographiques aux pages 12 à 14 ).

 

28 Me Gagné n’a pas cité une seule phrase de l’appelant contenant un mot à caractère antisémite. La plaidoirie de Me Gagné est une calomnie, donc:

Il est clair que l’affirmation antisémite contre le demandeur-appelant est calomnieuse: la requête et la documentation de l’appelant ne comportent nullement d’éléments antisémites. Me Gagné est incapable de citer une seule phrase antisémite. Le barreau devra examiner avec soin la conduite de Me Gagné dans la présente cause.

 

29 Me Sébastien Gagné et le juge Shore ont fait exprès en affirmant que la personne qui lutte contre la Mafia Juive est antisémite.

                    C’est plus qu’une calomnie, c’est de la perversité criminelle.

30 Faire porter le chapeau antisémite à une personne qui cherche à défendre l’honneur des bons Juifs, c’est frauduleux et indigne du rang de juge à la cour fédérale, l’appelant demande que cette manoeuvre coercitive malhonnête contre l’appelant soit porté au Conseil Canadien de la Magistrature.

 

31 L’honorable Michel Shore en dehors de la fausse accusation d’antisémite contre l’appelant, arrive à comploter avec Me Sébastien Gagné dans la manoeuvre de transformer le demandeur en un criminel désireux tuer la Mafia Juive:

Me Sébastien Gagné prêche que "Avec regrets, nous devons noter que la requête et la documentation produite comportent des éléments d’un discours antisémite que l’on aurait cru disparu de la société canadienne et encore plus des débats judiciaires au Canada."

                        (page 84 de la Transcription)

32 Puis on peut lire à la page 81 de la Transcription de l’audience: Me Gagné veut défendre la Mafia Juive (auteur de meurtres, d’empoisonnement ...), il pense que l’élimination de la Mafia Juive (mettre hors du rang ou des contingents de la GRC et Policiers) est à l’encontre de l’article 7 de la charte de droits et libertés.

Alors, faut-il penser également que l’élimination (selon l’appelant, le mot élimination c’est mettre hors d’état de nuire) de la Mafia Italienne est aussi à l’encontre de l’article 7 de la charte de droits et libertés ?

                        Me Gagné est devenu donc un défenseur attitré des crimes de la Mafia Juive.

33 Toutefois l’affirmation calomnieuse antisémite de Me Gagné est immédiatement approuvée par le juge Shore, sans pouvoir citer un élément antisémite dans "la requête et la documentation". Une affirmation d’accusation sans montrer une preuve est une calomnie, c’est criminel.

 

34 L’honorable Shore a repris ces affirmations erronées de Me Gagné pour des arguments valables dans son ordonnance pour rejeter la cause de l’appelant. Ce n’est pas une erreur mais c’est une la stratégie de complicité.

 

35 On doit voir là une combine calculée entre Me Gagné et le juge Shore dans l’affirmation calomnieuse: fabrication de fausses affirmations pour dresser un portrait de l’appelant comme antisémite, anti-juif.

 

36 L’ordonnance du juge Shore a été préméditée, préfabriquée avec les faux arguments intentionnels de Me Gagné. Cette ordonnance de 28 pages a été prise le 16 mai 2006, soit 5 jours seulement après l’audience du 11 mai 2006. En plus de cela, l’intention criminelle du juge Shore est de transformer l’appelant en une personne antisémite, tel que son acte de modification le texte de déclaration du demandeur (appelant).

 

37 En recevant l’ordonnance du juge Shore, l’appelant a pris la décision de ne plus défendre les bons Juifs contre la Mafia Juive. Ceci pour dire que dorénavant les Juifs sont libres de s’entre-tuer comme ils veulent, et l’appelant doit se tenir à l’écart de leurs problèmes et surtout de respecter la volonté des Juifs qui veulent régler leurs affaires entr’eux. Ainsi soit-il !!!.

 

 

38 Le juge Shore devient lui-même un menteur effréné quand il a falsifié le document déclaration du demandeur:

"Selon les allégations du demandeur-requérant, si la GRC avait tenu compte de son rapport, les attentats du 11 septembre 2001 aux États unis auraient été évités, d’autres tueries de masse telle que celle de la Polytechnique auraient été évitées, l’envoi d’enveloppes contenant de l’anthrax aux États unis auraient été évité, et finalement, tel qu’allégué spécifiquement au paragraphe 70 de sa déclaration "le demandeur aurait gagné son procès contre la police d’Ottawa" suite B son arrestation pour incitation publique à la haine en distribuant des pamphlets contenant de la propagande antijuive.

                        (Dossier d’appel en page 28)

39 Cependant voici textuellement en entier le paragraphe 70 de la Déclaration du demandeur: "Si la GRC avait accompli correctement sa fonction, c’est à dire aider le demandeur à lutter contre la Mafia Juive qui a poussé la police d’Ottawa à arrêter illégalement le demandeur, le demandeur aurait gagné son procès contre la police d’Ottawa. En fait après la plainte du demandeur, la GRC n’avait pas examiné le bien fondé de l’acte policier, elle se contenta de l’explication du service policier. Puis après la décision d’abandon de poursuite prise par l’Attorney General de l’Ontario, la GRC continue à faire la sourde oreille aux demandes de l’aide du demandeur jusqu’à aujourd’hui".

                        (Dossier d’appel en page 60)

40 C’est une horreur, on découvre encore là un aspect criminel du juge Shore, qui ajoute "le demandeur aurait gagné son procès contre la police d’Ottawa" suite à son arrestation pour incitation publique à la haine en distribuant des pamphlets contenant de la propagande antijuive." au paragraphe 70 de la Déclaration du demandeur.

Cependant en affirmant que le demandeur (appelant) est antijuif ou a fait de la propagande antijuive, le juge Shore ne peut citer un seul exemple à part de fabriquer des calomnies. Dire des calomnies est un acte criminel.

 

41 Dans tous ses écrits, comme tout au long du procès, à aucun moment, l’appelant ne manifeste un détail anti juif, la citation du juge Shore ci-dessus est sortie donc directement de sa propre imagination partisane.

C’est de la calomnie criminelle, indigne d’un juge de la cour fédérale. La calomnie est l’arme préférée de la Mafia Juive.

 

E La responsabilité de l’intimé

 

42 Le Juge Shore a fait exprès pour ignorer la plainte de l’appelant concernant la GRC qui avait prêté son terrain pour l’arrestation de l’appelant. Comme si vous prêtiez votre maison pour enfermer une victime de kidnapping, et bien vous en êtes complice. L’appelant a été arrêté à l’intérieur des clôtures du parlement sous la responsabilité de la GRC. Le juge Shore a fait exprès d’ignorer ce fait. Son ordonnance devient boiteuse.

 

43 Le juge Shore conclut d’une façon erronée de la non responsabilité de la partie défenderesse quand il a fait exprès pour ignorer que la GRC a été au courant de la lutte de l’appelant contre les terroristes, et que la GRC a laissé arrêter l’appelant sur son territoire, la GRC est effectivement complice de cette arrestation illégale criminelle pour empêcher la dénonciation de crimes de la Mafia Juive.

 

44 La GRC, organisme de l’intimé, a manqué à son devoir de protection des citoyens en tant qu’agent de paix. L’intimé est fautif envers l’appelant selon la loi sur la GRC.

F    De ces 5 points en litige

 

45 On doit arriver à la conclusion impérative:

L’ordonnance de l’honorable juge Michel Shore est complètement erronée, et ce d’une façon intentionnelle.

PARTIE III

1 Pour rétablir le prestige de la justice, la cause sera portée devant le Conseil Canadien de la Magistrature concernant la sentence intentionnelle de l’honorable juge Michel Shore: son côté raciste avec des affirmations sans fondement et falsification de document judiciaire.

2 Des mesures contre la complicité et l’utilisation de parjure s’imposent.

Ces mesures, à la discrétion de la cour, sont indispensables pour assainir le système judiciaire.

3 Déclaration concernant le parjure comme un crime grave.

4 L’appelant a subi des préjudices à cause du manquement des agents de la GRC et de la police dans l’exercice de leur fonction.

5 Le tribunal doit déclarer que la lutte anti-Mafia Juive n’est pas antisémite, ni anti-juif.

6 Les préjudices de l’appelant sont de deux plans:

- moral: accusé d’antisémite, alors qu’il cherche à protéger les bons Juifs

- matériel: l’appelant a été le martyre des ses adversaires qui avaient réalisé des actes illégaux et répréhensibles contre lui

7 Condamnation (à la discrétion de la cour et des organismes responsables) des employés d’organismes gouvernementaux GRC, SCRS, police, qui n’avaient accompli leur devoir dans la protection des citoyens contre les organisations criminelles d’origine arabe, chinoise, italienne, juive, vietnamienne ...

1 Déclarer l’ordonnance du juge Shore est erronée:

- en regard de l’ordonnance de la protonotaire qui avait outrepassé son pouvoir discrétionnaire

- à cause de son caractère discriminatoire en déclarant faussement l’appelant "antisémite"

2 Après examen minutieux de la cause, la cour conclut que l’appelant n’est pas antisémite, ni anti-juif.

3 L’annulation de l’ordonnance du juge Michel Shore pour ces raisons.

4 Les intimés sont coupables d’utilisation de parjure

5 Les parties intimées sont solidairement responsables des dommages et intérêts réclamés par l’appelant dans la présente cause.

 

 

A- LOIS ET RÈGLEMENTS:

1. Loi sur la GRC (L.R. 1985, ch. R-10)

2. La Loi sur le SCRS

3. Rôle du SCRS

4. SCRS Responsabilisation et surveillance

5. Déclaration annuelle sur le crime organisé - Honorable Andy Scott

 

1 Gilles Dufresne Appelant c. Sa Majesté La Reine Intimée  No du greffe: 20687.

2 La reine c.steeve Larose et Marc Tremblay No 200-01-047666-999

3 La reine c. Robert Lamoureux No 550-01-010518-035

4 La reine c. Gerald Dione et Cecile Jean No 100-01-006640-029

5 La reine c. L.. T.. 150-01-000850-009 & 150-01-000593-997

6  Nathalie Salomon c.  La reine   No  500-10-000944-973

7 La reine c. Alain Beaudry NE : 705-01-025424-013

________________________________

BUI Nhu Hung, Appelant

Ce MÉMOIRE est accompagné de documents à l'appui

dans le DOSSIER D'APPEL (Règle 344) de 127 pages

déposé avec un volume de transcription des notes sténographiques de l'audience du 10-6-2006 

Pourtant, voici le jugement de 

L'audience a lieu le 10 janvier 2007

La Cour d'Appel a mis une journée pour débattre

Le jugement est daté du 11 janvier 2007 

Jugement de la Cour d'Appel du Canada comporte 2 pages

                                  une page de couverture

  et                             une page 2   qui contient le motif du jugement

                                          ce motif contient une seule phrase:

[1]      cet appel d'une décision du juge Shore de la Cour Fédérale ( T - 1471 - 05 ) est dénudé de tout fondement et doit être rejeté avec dépens en faveur du procureur général du Canada.

suivie les noms des 3 juges

  ces 2 pages sont reproduites ici  bas  :

  Deviner qu'est-ce que c'est ?